Démocratie

La démocratie est l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies. Elle fournit le cadre naturel pour la protection et la réalisation effective des droits humains. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948, énonce clairement le concept de démocratie, tandis que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international.

Les activités des Nations Unies en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance sont mises en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) , le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) , le Département des opérations de paix (DPO), le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA) , le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)  et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) .

Dans les textes fondateurs des Nations Unies

Lorsque les fondateurs de l'ONU ont rédigé la Charte des Nations Unies, ils n’y ont pas inclus le mot « démocratie ». Et pour cause : en 1945, de nombreux États Membres des Nations Unies n’avaient pas adopté la démocratie comme système ; d’autres s’en réclamaient, mais ne la mettaient pas en pratique. Bien que la Charte ne mentionne pas le terme « démocratie », les premiers mots de son préambule « Nous, peuples des Nations Unies » sont le reflet du principe fondamental de la démocratie, à savoir que la volonté des peuples est la source de la légitimité des États souverains et donc de l'ensemble des Nations Unies.

Les Nations Unies ne défendent pas un modèle spécifique de gouvernement, mais plutôt une gouvernance démocratique en tant qu’ensemble de valeurs et de principes qui devraient être suivis pour une plus grande participation, pour l’égalité, la sécurité et le développement humain.

La démocratie repose sur la volonté librement exprimée des peuples et est en corrélation étroite avec l’état de droit et l’exercice des droits humains  et des libertés fondamentales. Les femmes sont les égales des hommes dans les sphères publiques et privées et en matière de prise de décision.

Ces valeurs sont consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui stipule que « la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ».

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques  (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international, notamment la liberté d’expression (Article 19), la liberté de réunion pacifique (Article 21) et la liberté d’association (Article 22).

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) réaffirme notamment le principe de l’égalité et stipule que les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit de voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus.

L’Assemblée générale des Nations Unies et la démocratie

Depuis 1988, l'Assemblée générale a adopté au moins une résolution par an relative à un aspect de la démocratie.  Lors du Sommet sur le développement durable, tenu en septembre 2015 à New York, les États Membres de l’Organisation ont adopté un nouveau programme de développement durable intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », qui réaffirme la volonté des États Membres envers un monde où le développement durable est favorisé par la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est venu réaffirmer les engagements pris précédemment lors du Sommet mondial de 2005 et dans la Déclaration du Millénaire.

La démocratie et les droits humains

Cadre normatif des droits humains

La liberté, le respect des droits humains et le principe de la tenue d'élections honnêtes et périodiques au suffrage universel sont des valeurs qui constituent des éléments essentiels de la démocratie. À son tour, la démocratie devient un environnement naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l'homme.

Pendant plusieurs années, l'Assemblée générale des Nations Unies et l'ancienne Commission des droits de l'homme  ont tenté d'utiliser les instruments internationaux relatifs aux droits humains pour promouvoir une compréhension commune des principes, des normes, des critères et des valeurs qui constituent le fondement de la démocratie. En 2000, la Commission a recommandé une série de mesures législatives, institutionnelles et pratiques importantes visant à consolider la démocratie et en 2002, la Commission a déclaré que les éléments suivants étaient essentiels à la démocratie :

• Respect des droits humains et des libertés fondamentales
• Liberté d'association
• Liberté d'expression et d'opinion
• Accès au pouvoir et à son exercice conformément à l'état de droit
• Tenue d'élections libres, régulières et périodiques au suffrage universel et à bulletin secret, reflet de l'expression de la volonté du peuple
• Un système pluraliste de partis et d'organisations politiques
• La séparation des pouvoirs
• L'indépendance de la justice
• La transparence et la responsabilité dans l'administration publique
• Des médias libres, indépendants et pluralistes

Depuis sa création le 15 mars 2006, le Conseil des droits de l’homme  (qui a succédé à la Commission des droits de l’homme) a adopté une série de résolutions qui mettent en exergue la relation d’interdépendance et de renforcement mutuel qui existe entre la démocratie et les droits humains. Ainsi, les résolutions 19/36 et 28/14 sur « Les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit » en sont des exemples récents.

Remédier aux déficits de démocratie

Les déficits démocratiques et la faiblesse des institutions comptent parmi les principaux obstacles qui entravent l'exercice effectif des droits humains. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)  et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  s'efforcent d'aplanir ces problèmes par le biais de services consultatifs ou de programmes de coopération technique. Le HCDH contribue à promouvoir la gouvernance démocratique en soutenant les démocraties en transition et les pays sortant d'un conflit ; il appuie les institutions démocratiques en améliorant la capacité des parlementaires à s'engager dans la protection des droits humains. Le renforcement de l’état de droit et la promotion des droits humains sont la pierre angulaire des activités menées par le PNUD pour réaliser le développement durable et éliminer l’extrême pauvreté. Chaque année, le Programme investit, en moyenne, 565 millions de dollars pour soutenir une gouvernance et un développement inclusifs au niveau local.

Soutenir les démocraties en transition

Dans les démocraties en transition et les pays qui sortent de conflits, le HCDH collabore avec les gouvernements nationaux et d'autres acteurs pour faire face au passé afin de reconstruire la confiance du public et de restaurer la paix et l'état de droit. En se concentrant sur la lutte contre l'impunité, le HCDH a soutenu des programmes de justice transitionnelle dans plus de 20 pays au cours de la dernière décennie. Dans le cadre de ces activités, le Haut-Commissariat s'assure que les aspects relatifs aux droits humains et à la justice transitionnelle sont reflétés dans les accords de paix. Il soutient également la mise en place de processus de recherche de la vérité, de mécanisme de responsabilité judiciaire et de programme de réparations ; il développe aussi la réforme institutionnelle.

Orienter les efforts nationaux et régionaux

En mars 2012, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution intitulée « Droits de l’homme, démocratie et état de droit », qui réaffirme que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits humains et des libertés fondamentales sont interdépendants et synergiques et qu’il faudrait accorder la priorité à l’action menée aux niveaux national et international visant à les promouvoir et à les renforcer. Quant a lui, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a publié une Étude sur les difficultés communes rencontrées par les États dans leurs efforts pour assurer la démocratie et l’état de droit dans l’optique des droits de l’homme et a réuni des experts internationaux en 2013 pour débattre des questions soulevées dans cette étude.

Dans sa résolution 28/14, le Conseil des droits de l’homme a également décidé de créer un Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit  afin d’offrir un espace de promotion du dialogue et de la coopération concernant les questions ayant trait aux relations entre ces domaines et de recenser et analyser les pratiques optimales, les problèmes rencontrés et les possibilités qui se dégagent de l’action menée par les États pour garantir le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. Le Forum se tient tous les deux ans. La dernière réunion s'est tenue à Genève les 24 et 25 novembre 2022, sur le thème « Renforcer les démocraties pour reconstruire en mieux : difficultés et perspectives ».

Le HCDH travaille également avec des organisations intergouvernementales de promotion de la démocratie comme l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) , l’Union interparlementaire (UIP) , l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)  et des organisations intergouvernementales régionales.

La démocratie et les élections

Les Nations Unies jouent un rôle d’acteur fiable et impartial en fournissant chaque année une assistance électorale à environ 60 pays, à la demande des États Membres ou à partir d'un mandat du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale.  L'assistance comprend des services de conseil, de logistique, de formation, d'éducation civique, d'applications informatiques et d'observation à court terme. L'ONU s'efforce également de renforcer les capacités concernant l'environnement politique global en travaillant avec les électeurs, les médias, les partis politiques, la société civile, ainsi qu'avec le parlement et la justice.

L’assistance électorale vise essentiellement à accompagner les États Membres dans l’organisation d’élections périodiques, inclusives, transparentes et crédibles et à établir des processus électoraux durables au niveau national. Cette assistance électorale est une composante cruciale et réussie du maintien de la paix, de la consolidation de la paix et de l'établissement et de l'approfondissement de la gouvernance démocratique.

Plusieurs programmes, fonds, institutions et départements de l'ONU sont impliqués dans l'assistance électorale. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et à la consolidation de la paix  est désigné par le Secrétaire général en tant que point focal de l’Organisation pour les activités d’assistance électorale.  La Division de l’assistance électorale , au sein du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix , appuie le point focal des Nations Unies en assurant, à l’échelle du système, la cohérence dans la fourniture de l’assistance électorale des Nations Unies. Le Programme des Nations Unies pour le développement  fournit une assistance technique et encourage la participation des femmes, des jeunes et d'autres groupes sous-représentés aux élections et coordonne également le soutien des donateurs. Dans les situations de maintien de la paix ou d'après-conflit, les composantes militaires et policières des missions de maintien de la paix aident les organismes nationaux chargés de l'application des lois à sécuriser les élections. L'ONU s'associe également à d'autres organisations régionales, intergouvernementales et non gouvernementales impliquées dans l'assistance électorale.

La démocratie et la société civile : le Fonds des Nations Unies pour la démocratie

Le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD)  soutient des projets qui visent à renforcer la voix de la société civile, à promouvoir les droits humains et à encourager la participation de tous les groupes aux processus démocratiques. La grande majorité des subventions sont octroyées à des projets menés par des organisations locales de la société civile, dans des pays où la démocratisation est en phase de transition ou de consolidation.

Depuis sa création en 2005, le FNUD a appuyé près de 900 projets  dans plus de 130 pays et déboursé au total plus de 250 millions de dollars. Les subventions allouées par le Fonds varient entre 100 000 et 300 000 dollars ; le Fonds dépend entièrement des contributions volontaires des États Membres. Jusqu’à présent, il a été soutenu par plus de 40 gouvernements. Les plus grands donateurs sont les États-Unis, la Suède, l'Allemagne et l’Inde. Des évaluations externes des projets achevés sont disponibles sur le site Internet du FNUD.

Les femmes et la démocratie

La démocratie a besoin des femmes pour être véritablement démocratique, et les femmes ont besoin de la démocratie pour pouvoir changer les systèmes qui les empêchent, et empêchent les sociétés dans l’ensemble, de réaliser l’égalité. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes  réaffirme l’importance de la représentation des femmes dan la vie politique de leurs pays et la résolution de l’Assemblée générale de 2011 sur la participation politique des femmes (A/RES/66/130) souligne également le rôle des femmes dans les processus démocratiques, en réaffirmant que la participation active des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes.

En dépit de ces avancées au plan normatif, et aussi universels qu’ils soient, ces objectifs demeurent néanmoins illusoires pour de nombreuses femmes et les progrès sont lents. Au 1er juin 2025 , il y avait 27 pays où 31 femmes occupaient des postes de chef d'État et/ou de gouvernement. Au rythme actuel, il faudra 130 ans pour que la parité dans les décisions politiques du plus haut niveau soit atteinte.

Seulement six pays comptent 50 pour cent ou plus de femmes au parlement dans les chambres uniques ou basses : Rwanda (64 %), Cuba (56 %), Nicaragua (55 %), Andorre (50 %), Mexique (50 %) et Émirats arabes unis (50 %). Toutefois, 21 pays comptent moins de 10 % de femmes au parlement, et certains n'en comptent aucune. Au rythme actuel, la parité hommes-femmes dans les assemblées législatives nationales ne devrait pas être atteinte avant 2063.

Les femmes sont confrontées à deux sortes d'obstacles sur la voie de la participation à la vie politique. D'une part, des entraves structurelles causées par des lois et des institutions discriminatoires qui réduisent encore aujourd'hui leurs possibilités de voter ou de se porter candidates à un mandat politique. D'autre part, faute de moyens, les femmes ont moins de chances que les hommes de suivre une formation, de nouer les contacts et de bénéficier des ressources nécessaires pour devenir des dirigeantes performantes.

Les Nations Unies soutiennent la participation des femmes à la vie politique. En juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé ONU-Femmes , l’entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, afin de relever ces défis. Les États membres de l’ONU ont franchi un cap décisif dans l’accélération des objectifs de l’organisation en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes. La création d’ONU-Femmes est intervenue dans le cadre du programme de réforme de l’ONU, et regroupe les ressources et les mandats pour en renforcer l’impact. ONU-Femmes lutte en faveur de nouvelles législations nationales et de réformes constitutionnelles garantissant le juste accès des femmes à la vie politique .

La démocratie, les jeunes et les Nations Unies

Plus de 40 % de la population mondiale a moins de 25 ans. Les défis auxquels ils sont confrontés sont sans précédent : les changements climatiques, le chômage, différentes formes d’inégalités et d'exclusion, la migration dans plusieurs régions du monde. Les jeunes sont également des porte-parole dont la voix résonne de manière puissante au sein de leur propre génération : Malala Yousafzai, sur le droit à l'éducation pour tous, Greta Thunberg, chef de file de la lutte contre le changement climatique, ou Emma Watson, qui mobilise les hommes et les garçons en faveur de l'égalité des sexes.

Le Secrétaire général a nommé le premier Envoyé pour la jeunesse, chargé d'élaborer une stratégie des Nations Unies pour la jeunesse. En mars 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution « Enseignement de la démocratie », qui invite l'ensemble des entités des Nations Unies à recourir à l'enseignement pour renforcer les initiatives prises en faveur de la paix, des droits humains, de la démocratie, du respect de la diversité religieuse et culturelle, et de la justice. Les États Membres y sont également fortement encouragés à inscrire l'enseignement de la démocratie, avec l'éducation civique et les droits humains, dans leurs normes d’éducation.

Le Rapport mondial sur la jeunesse, publié par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies traite des domaines clés du développement des jeunes dans le monde. Le Forum de la jeunesse, que le Conseil économique et social organise chaque année depuis 2012, offre aux jeunes un espace unique où exprimer leurs opinions, mettre leurs idées en commun et réfléchir ensemble à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Journée internationale de la démocratie

La Journée internationale de la démocratie, célébrée le 15 septembre, est l'occasion de réexaminer l'état de la démocratie dans le monde. La démocratie est un processus autant qu'un objectif, et seule la pleine participation et l'appui de la communauté internationale, des organes de gouvernance nationaux, de la société civile et des individus, permettront de faire de l'idéal démocratique une réalité universelle.

Ressources

• Note d’orientation du Secrétaire général sur la démocratie
• Déclaration universelle des droits de l'homme
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques 
• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 
• Étude sur les difficultés communes rencontrées par les États dans leurs efforts pour assurer la démocratie et l’état de droit dans l’optique des droits de l’homme
• Stratégie des Nations Unies pour la jeunesse
• Fonds des Nations Unies pour la démocratie